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L’amiante, un polluant qui nécessite un diagnostic avant une transaction ?
Quand est-il nécessaire d’effectuer un diagnostic amiante dans un contexte de transaction ?
Dès lors qu’un bien immobilier, maison individuelle ou appartement, présente un risque amiante (permis de construire remis avant le 1er juillet 1997), toute vente immobilière oblige le propriétaire à faire établir un diagnostic amiante par un opérateur certifié.
En ce qui concerne les locations immobilières, la commande d’un état de la présence ou de l’absence d’amiante par le bailleur n’intervient que si le locataire en fait la demande expresse.
Pourquoi réaliser ce diagnostic de repérage de l’amiante ?
Comme d’autres diagnostics immobiliers du dossier de vente ou de location, le diagnostic amiante sert à informer le futur occupant du bien, et cette fois, sur la présence ou l’absence d’un composant cancérogène de nombreux matériaux et produits de la construction.
Sans obligation de travaux, le rapport de diagnostic amiante localise l’amiante éventuellement présent et renseigne sur son état de conservation, deux données qui pèsent sur les conclusions réglementaires de ce document (contrôles, mesures, travaux à prévoir, etc.).