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ERP, ENSA : Votre ERRIAL sécurisé grâce à votre diagnostiqueur immobilier
L’ERP, l’ENSA, quand est-il obligatoire de les transmettre ?
Au sein du formulaire d’ERRIAL, soit l’état des risques réglementés pour l’information dès acquéreurs et des locataires, qu’il est possible de générer directement en ligne, figurent certaines informations de l’état des risques et pollutions (ERP) ainsi qu’un diagnostic bruit (ENSA).
Dans le cadre d’une vente ou d’une location, ces deux formulaires doivent être transmis, avec des informations exactes et à jour, à tout futur acquéreur ou locataire, lorsque la zone géographique où se situe le bien l’impose.
L’ERP comme l’ENSA (état des nuisances sonores aériennes), engagent la responsabilité de celui qui les remplit.
Il est donc fortement conseillé de les faire réaliser par un professionnel averti, tel un diagnostiqueur immobilier.
Que faut-il indiquer dans l’ERP et l’ENSA ?
Dans l’ERP doivent être mentionnés tous les risques encourus par le bien qui fait l’objet de la transaction de vente ou de location : les risques naturels (inondations, mouvement de terrain, retrait-gonflement des argiles, etc.), miniers, technologiques, le risque radon, la pollution des sols et le risque sismique.
Quant à l’ENSA, il doit signaler toute présence d’un plan d’exposition au bruit d’un aéroport et la zone de bruit où se situe le bien.