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L’état descriptif de division, une obligation de mise en copropriété très exigeante
Diviser un immeuble en parties privatives et communes, lors d’une mise en copropriété, requiert beaucoup de rigueur et de précision.
L’état descriptif de division (EDD) est le document qui décrit le découpage physique et financier de l’immeuble, et ce, de manière très détaillée.
Vu la complexité de réalisation de cette fiche d’identité exhaustive d’une copropriété, le recours aux compétences d’un professionnel est indispensable.
Comment sont décrits les lots dans l’EDD ?
Les lots commercialisables sont désignés par un numéro ou une lettre pour les identifier.
Leurs caractéristiques précises sont indiquées clairement comme leur emplacement, leur superficie, leur nature, etc.
La valeur des tantièmes qui leur sont rattachés est également mentionnée.
Les tantièmes déterminent la quote-part dont chaque propriétaire de lot sera redevable au regard des dépenses de travaux et d’entretien des parties communes.
Plus un lot est grand, plus les charges de son propriétaire au regard des parties communes augmentent.